Statuts de l'association " Terre de Bien-être "

Article 3 - Siège
Elle a son siège à 9 rue Molière , Jonquières 84150. Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action
L'association entend réaliser ses objectifs au moyen de rencontres et de manifestations publiques, de publications de travaux de recherche, de formations, de services et tout autres moyens pour atteindre ses objectifs.

Article 6 - Composition
L'association se compose de membres fondateurs, adhérents enseignants, adhérents praticien, adhérent de soutien.
- Sont membres fondateurs toutes les personnes dont le nom figure en tête des statuts déposés à la Préfecture lors de la création de l'association. Ils ont participé à la fondation de l'association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

- Sont membres adhérents professionnels Les professionnels qui, ayant satisfait aux conditions d'admission, répondent aux conditions de l'article sept. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils acquittent la cotisation statutaire  fixée annuellement par le Bureau.

- Sont membres adhérents. Toute personne ayant acquitté la cotisation statutaire  fixée annuellement par le Bureau.

Article 7 - Conditions d'admission.
Les membres adhérents professionnels sont soumis aux conditions d'admission suivantes :
• Avoir fait état devant le Comité d'Admission de leur formation (diplômes et certificats).
• S'engager à respecter la charte édictée par la Fédération Francophone de leur discipline.
• Avoir un statut professionnel pour cette activité.
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement par le Bureau.
Les membres adhérents sont soumis à la condition d'admission suivante :
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement par le Bureau.

Article 8- Ressources
Les ressources de l'association se composent de : le montant des droits d'entrée et la cotisation de ses membres, des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, le revenu de ses biens, des dons et legs, des sommes perçues en contre-partie de ses éventuelles prestations et services, ventes de produits, des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 - Démission, radiation
La qualité de Membre de la fédération se perd :
Par décès, par démission, par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée pour infraction aux présents statuts ou règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
Avant la décision éventuelle d'exclusion le membre intéressé est appelé à fournir des explications.

Article 10 - Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

Article 11 - Administration
L'association est administrée par un Bureau comprenant au moins deux membres, fondateurs ou adhérents enseignants,
Le bureau est composé de :
d’une Présidente / Trésorière : Alvarez Céline, d'une Secrétaire/Trésorière : Houssard Isabelle, d'une secrétaire adjointe : Cruel Géraldine, élues par l’assemblée générale au scrutin secret pour cinq ans.
En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au bureau tout membre adhérent enseignant de l'association inscrit depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Il doit avoir fait acte de candidature par écrit huit jours avant l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 - Bureau.
Le Bureau se réunit en tout état de cause au moins 1 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
La présence physique de la majorité de ses membres est requise pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire.
L'ordre du jour est joint à la convocation aux réunions.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requièrent toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il fournit à l'Assemblée Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier et un rapport d'orientation.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question donnée dans un temps limité.

Article 13 - Bureau et rôle des membres du bureau
Les membre du bureau seront dispensés de leurs cotisation le temps de leurs mandat.
 
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.
Secrétaires : Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des délibérations et assurent l'exécution des formalités prescrites.
Trésoriers : Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Ils effectuent les paiements et perçoivent toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses dont le montant est supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur, doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut par le Vice-Président, et en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Article 14 - Rémunérations.
Les MANDATS des membres du Bureau sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du bureau sur présentation d'un justificatif.
De même, les membres du Bureau peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des membres du bureau.

Article 15- Assemblée Constituante
L'Assemblée constituante a pour tâche d'approuver ou de modifier les présents statuts, d'élire le premier Conseil d'Administration et le premier Comité d'admission, d'établir la liste officielle des membres fondateurs. Elle délibère à la majorité simple.

Article 16 - Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres fondateurs, adhérents enseignants et adhérents praticiens.
Le quorum requis pour valider une Assemblée est égal au tiers des adhérents présents ou représentés. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle confère au Bureau ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'un cinquième des membres actifs de l'association, déposées au secrétariat dix jours à l'avance.
Le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour y son joint.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre.
Le nombre de pouvoirs exercés par un membre est limité à trois.
Tout membre porteur de plus de cinq pouvoirs est tenu de redistribuer l'excédent à tout autre membre de son choix à jour de sa cotisation.
Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du bureau.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le cinquième des membres présents ou représentés.

Article 17 - Assemblée générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres titulaires et fondateurs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres titulaires et fondateurs présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires ou fondateurs présents.

Article 18- Comité d'admission et de déontologie.
Un Comité d'Admission et de déontologie veille aux admissions et à l'application des chartes.
Il étudie les recours des usagers et prend toutes les dispositions statutaires pour y mettre bon ordre.
Il est composé de deux a cinq membres titulaires ou fondateurs, élus au scrutin secret pour trois ans et renouvelé par tiers chaque année.
Les membres du Comité d'admission sont élus par le bureau en son sein.
Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le nom des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité d'Admission élit son Président et son Secrétaire en son sein.
L'élection est faite par liste à 2 tours. Le Comité d’admission est élu pour un an.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il peut délibérer à partir de deux membres présents.
Ses réunions sont présidées par le Président ou par délégation faite par ce dernier au Secrétaire.
Il rend compte de son activité au bureau et à l'Assemblée Générale.
Il propose toute modification de la charte à l'Assemblée Générale.

Article 19- Procès Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur le registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération du bureau sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 20 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 21 - Règlement intérieur et charte.
Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La charte de maître enseignant et de praticien font partie intégrante du règlement intérieur et leurs modifications seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 22 - Formalités.
La PRESIDENTE élue doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.